Pour qui ?
- Établissements horeca : cafés, restaurants, discothèques, hôtels
- Commerces et grandes surfaces ouverts au public
- Salles de sport, de spectacle, de fête et centres culturels
- Écoles, crèches, maisons de repos et hôpitaux
Ce que couvre cette assurance
Les victimes sont indemnisées pour leurs dommages corporels et matériels même si aucune faute de l'exploitant n'est démontrée.
Décès, blessures et invalidité des clients, visiteurs et tiers sont couverts jusqu'au plafond légal indexé.
Les biens des victimes et des voisins endommagés par l'incendie ou l'explosion sont indemnisés jusqu'au plafond légal.
L'assureur délivre l'attestation à remettre au bourgmestre, qui peut fermer l'établissement non assuré.
Après indemnisation, l'assureur peut se retourner contre le responsable réel du sinistre.
Options et extensions
- Intégration dans le contrat incendie du bâtiment
- RC exploitation pour les autres accidents dans l'établissement
- Extension aux événements temporaires organisés hors les murs
- Majoration des plafonds au-delà du minimum légal
Ce que Dynassur apporte
- Nous vérifions si votre établissement entre dans la liste légale, ce qui n'est pas toujours évident pour les petits commerces ou les locaux mixtes.
- Nous intégrons la RC objective dans votre contrat incendie ou exploitation pour éviter une police isolée plus coûteuse.
- Nous transmettons l'attestation à la commune et la renouvelons sans que vous ayez à y penser.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Mon petit commerce est-il concerné ?
Cela dépend de sa nature et de sa surface. Les commerces de détail à partir d'une certaine surface, l'horeca et de nombreux établissements figurent dans la liste. Nous vérifions pour vous.
Quelle différence avec la RC exploitation ?
La RC objective indemnise sans faute, uniquement pour incendie et explosion, avec des plafonds légaux. La RC exploitation couvre tous les autres dommages causés aux tiers, mais suppose une faute.
Que risque un exploitant non assuré ?
Des sanctions pénales et la fermeture de l'établissement par le bourgmestre, en plus de devoir indemniser les victimes sur ses fonds propres.