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RC médicale et paramédicale

La RC médicale et paramédicale couvre la responsabilité du prestataire de soins pour les dommages causés à un patient : erreur de diagnostic, complication, faute de traitement, défaut d'information. Elle prend aussi en charge la défense, civile et pénale, face à une plainte. AMMA, assureur spécialisé du secteur, et AG proposent des contrats adaptés à chaque profession, du médecin au psychologue.

Pour qui ?

  • Médecins généralistes et spécialistes, en cabinet ou en hôpital
  • Dentistes, kinésithérapeutes et ostéopathes
  • Infirmiers, sages-femmes et logopèdes indépendants
  • Psychologues, diététiciens et autres praticiens de santé

Ce que couvre cette assurance

Dommages aux patients

Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient par une faute professionnelle.

Défense civile et pénale

Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, y compris devant l'Ordre ou en cas de poursuites pénales liées à l'activité.

Actes spécifiques au métier

Le contrat est adapté à la spécialité : actes techniques, esthétiques, prescriptions, gardes, télémédecine.

Postériorité

Les plaintes introduites après l'arrêt de l'activité, par exemple à la retraite, restent couvertes pendant la période prévue au contrat.

Collaborateurs et remplaçants

Les stagiaires, assistants et remplaçants peuvent être inclus dans la couverture du titulaire.

Options et extensions

  • Protection juridique pour les litiges avec l'INAMI, les mutuelles ou les confrères
  • RC exploitation du cabinet pour les accidents dans la salle d'attente
  • Cyber-assurance pour les dossiers patients informatisés
  • Extension aux activités d'expertise, d'enseignement ou de recherche
  • Couverture des actes esthétiques non remboursés

Ce que Dynassur apporte

  • Nous confrontons les contrats AMMA et AG sur les plafonds par sinistre, la durée de postériorité et la défense pénale.
  • Nous veillons à ce que la description d'activité couvre tous vos actes, y compris les nouveaux ou les accessoires.
  • Nous accompagnons la déclaration d'un incident dès le premier courrier d'un patient ou d'un avocat.

Bon à savoir

La RC professionnelle est de fait indispensable pour tout prestataire de soins et souvent exigée par l'hôpital, l'Ordre ou le statut INAMI ; un praticien non assuré engage son patrimoine privé sans limite. Depuis la loi sur les accidents médicaux, le patient peut aussi s'adresser au Fonds des accidents médicaux, mais cela ne dispense pas le praticien d'une couverture. Déclarez tout incident susceptible de donner lieu à une plainte, même sans réclamation formelle, pour préserver vos droits.

Questions fréquentes

Suis-je couvert par l'hôpital où je travaille ?

Parfois partiellement, pour les actes réalisés dans l'institution. Votre activité privée, vos gardes ou vos prestations hors hôpital exigent un contrat personnel. Nous vérifions les polices de l'hôpital.

La défense pénale est-elle incluse ?

Dans les bons contrats, oui : frais d'avocat et d'expertise en cas de poursuites liées à un acte professionnel. Vérifiez le plafond.

Que se passe-t-il à ma retraite ?

La garantie de postériorité continue à couvrir les plaintes pour des actes antérieurs. Certains contrats la prévoient sans limite de durée.

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