Pour qui ?
- Entrepreneurs généraux et de gros œuvre
- Architectes et bureaux d'études en stabilité
- Entreprises de toiture, d'étanchéité et de fondations
- Promoteurs et constructeurs d'habitations clés sur porte
Ce que couvre cette assurance
Couverture pendant dix ans après la réception des vices affectant la solidité, la stabilité ou l'étanchéité du clos et du couvert.
La loi vise les logements situés en Belgique dont l'intervention d'un architecte est obligatoire ; le contrat suit ce périmètre légal.
L'assureur délivre l'attestation à remettre au maître d'ouvrage et à l'architecte avant le début des travaux.
Un contrat global annuel couvre tous vos chantiers de l'année ; une police par chantier convient aux intervenants occasionnels.
Le plafond de garantie respecte au minimum le montant fixé par la loi, lié à la valeur de reconstruction du bâtiment.
Options et extensions
- Extension aux bâtiments non résidentiels
- Couverture des travaux de second œuvre et parachèvement
- RC exploitation et après livraison dans le même contrat
- Tous risques chantier pour les dommages en cours de travaux
- Garantie de l'entreprise après cessation d'activité
Ce que Dynassur apporte
- Nous choisissons entre police annuelle et police par chantier selon votre volume d'activité, ce qui change nettement le coût.
- Nous comparons les assureurs actifs en décennale, encore peu nombreux, sur les primes, franchises et exigences de contrôle technique.
- Nous obtenons rapidement les attestations pour ne pas retarder vos chantiers.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Qui doit s'assurer ?
Architectes, entrepreneurs et tout prestataire dont les travaux touchent au gros œuvre fermé d'une habitation : fondations, structure, toiture, étanchéité.
Police annuelle ou par chantier ?
L'entrepreneur régulier opte pour une police annuelle couvrant tous ses chantiers ; l'intervenant occasionnel peut assurer chaque chantier séparément. Nous comparons les deux.
Les finitions sont-elles couvertes ?
Non, la décennale légale ne vise que la solidité, la stabilité et l'étanchéité. Les travaux de parachèvement relèvent de la RC après livraison ou d'une extension.