Pour qui ?
- Start-up et PME innovantes titulaires de brevets ou de marques
- Créateurs, designers, éditeurs de logiciels et studios
- Fabricants exposés à la contrefaçon de leurs produits
- Entreprises qui lancent un produit et risquent une accusation de contrefaçon
Ce que couvre cette assurance
Frais d'avocat, d'expert et de procédure pour agir contre un contrefacteur, en Belgique et dans les territoires couverts.
Prise en charge de votre défense lorsqu'un tiers vous reproche d'avoir violé ses droits de propriété intellectuelle.
Selon le contrat, indemnisation des dommages que vous êtes condamné à payer et des pertes liées à l'interdiction de commercialiser.
Frais de défense lorsqu'un tiers conteste la validité de votre brevet ou de votre marque.
Analyse de la solidité de votre dossier avant d'engager une procédure, pour éviter les actions vouées à l'échec.
Options et extensions
- Extension géographique à l'Union européenne, aux États-Unis ou au monde
- Couverture des licences et contrats de distribution
- Frais de saisie-contrefaçon et de mesures provisoires
- Protection juridique professionnelle générale
- Cyber-assurance pour les actifs numériques
Ce que Dynassur apporte
- Nous recensons vos titres de propriété intellectuelle avec votre conseil en marques ou brevets pour définir ce qui doit être couvert.
- Nous comparons les assureurs spécialisés, peu nombreux, sur l'étendue territoriale et les plafonds par litige.
- Nous coordonnons la couverture avec votre RC professionnelle et votre protection juridique pour éviter les zones grises.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Ma protection juridique couvre-t-elle déjà les litiges de marque ?
Rarement. La plupart des contrats excluent la propriété intellectuelle ou la limitent à un plafond très faible. Vérifiez vos conditions générales.
Dois-je avoir déposé ma marque ?
Oui, l'assurance protège des droits enregistrés. Pour les droits d'auteur, qui naissent sans dépôt, une preuve d'antériorité est utile.
Les procédures à l'étranger sont-elles couvertes ?
Selon l'extension choisie. Les procédures aux États-Unis sont particulièrement coûteuses et nécessitent une extension spécifique.