Pour qui ?
- Entreprises de construction et de services candidates
- Fournisseurs des communes, CPAS et hôpitaux
- Sous-traitants d'adjudicataires
Ce que couvre cette assurance
Attestations et plafonds RC
Mise à niveau de la RC exploitation ou professionnelle aux montants imposés.
Décennale et accidents du travail
Preuves d'assurance obligatoires pour les marchés de travaux.
Cautionnement
Garantie d'exécution par assurance-caution.
Options et extensions
- Tous risques chantier spécifique au marché
- Protection juridique pour contester une attribution
Ce que Dynassur apporte
- Nous relisons les clauses d'assurance du cahier des charges
- Nous délivrons les attestations dans les délais courts des procédures
- Nous mettons en place l'assurance-caution
Bon à savoir
La législation belge sur les marchés publics impose à l'adjudicataire de constituer un cautionnement, en général un pourcentage du marché, dans les trente jours de la notification. Une attestation non conforme peut entraîner le rejet de l'offre.
Questions fréquentes
Le cahier des charges exige un montant de RC supérieur au mien, que faire ?
Nous relevons le plafond ou souscrivons une police complémentaire.
Le cautionnement doit-il être versé en espèces ?
Non, une assurance-caution suffit.